Selon la Cour de justice de l'Union européenne, la Commission "avait commis une erreur manifeste" en jugeant fiable une étude scientifique sur laquelle se fondait la classification cancérogène. ( AFP / JOHN THYS )
Une victoire pour les industriels du secteur, "un revers plus que regrettable" pour les associations de défense des travailleurs et des consommateurs.
Dans un arrêt rendu ce vendredi 1er août, consulté par l'AFP, la Cour de justice de l'Union européenne basée à Luxembourg a jugé en appel que la Commission européenne avait eu tort d'adopter en 2019 un règlement classant le dioxyde de titane (TiO2) comme substance cancérogène pour l'homme "par inhalation, sous forme de poudre contenant au moins 1% de particules ≤ 10 micromètres".
Elle a ainsi confirmé un premier arrêt du Tribunal, le 23 novembre 2022, estimant que la Commission "avait commis une erreur manifeste" en jugeant fiable une étude scientifique sur laquelle se fondait la classification cancérogène .
Si la Cour admet que le Tribunal "a dépassé les limites de son contrôle juridictionnel" car il ne lui "appartenait pas de trancher lui-même" ce débat sur la pertinence des critères scientifiques retenus, elle juge "néanmoins justifiée" sa décision d'annulation.
"Un revers plus que regrettable en termes d'information et de protection des travailleurs"
Cette décision est un revers pour la France et la Commission européenne qui s'étaient pourvues en appel fin 2022, et une victoire pour les fabricants et importateurs du dioxyde de titane, qui contestaient cette classification, fondée sur un avis du comité d'évaluation des risques de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) de 2017 et proposée l'année précédente par une agence sanitaire française, l'Anses.
Le pourvoi de la France et de la Commission étant suspensif, le dioxyde de carbone était resté classé cancérogène.
Foodwatch déplore auprès de l'AFP "un important recul pour la protection des citoyens et consommateurs" et une "victoire incontestable pour les puissants lobbies industriels qui ont mis une pression significative sur les autorités européennes".
Ces mêmes industriels "ont refusé pendant des années de fournir à l'ECHA des informations sur les formes nanos de la substance, rendant son travail d'autant plus difficile", pointe Natacha Cingotti, chargée des campagnes chez Foodwatch International.
"C'est un revers plus que regrettable en termes d'information et de protection des travailleurs " , car cette décision "supprime l'obligation d'étiquetage de danger sur les poudres de TiO2", réagit auprès de l'AFP Mathilde Detcheverry, de l'association Avicenn, dédiée à la veille et l'information sur les nanoparticules.
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